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Crédit d'impôt pour les dépenses de développement durable

Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour certaines dépenses en faveur du développement durable (CIDD) dans votre habitation principale. Les règles sont modifiées pour la déclaration 2015 (dépenses effectuées en 2014).

Bénéficiaires

Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt si vous êtes :

  • propriétaire,
  • ou locataire,
  • ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale.
Vous pouvez aussi bénéficier du crédit d'impôt si vous êtes propriétaire-bailleur d'un logement achevé depuis plus de 2 ans. Vous devez vous engager à le louer nu pendant au moins 5 ans à des personnes qui en font leur habitation principale.

Logements concernés

Le logement doit remplir les conditions suivantes :
  • être situé en France,
  • et être affecté à l'habitation principale,
  • être effectué dans un logement achevé depuis plus de 2 ans.

Dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt

Économies d'énergie

  • Chaudières à condensation
  • Appareils de régulation de chauffage, matériaux de calorifugeage

Isolation thermique

  • Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, volets isolants, portes d'entrée donnant sur l'extérieur
  • Matériaux d'isolation thermique des parois opaque

Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

  • Équipement de raccordement à un réseau de chaleur
  • Appareil de chauffage au bois ou autres biomasses
  • Pompe à chaleur autres que air/air
  • Échangeur de chaleur souterrain d'une pompe à chaleur géothermique
  • Équipement de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil
  • Autres équipement utilisant une source d'énergie renouvelable (éolien, hydraulique, chauffe-eau solaire, etc.)
  • Chaudière à micro-cogénération gaz

Autres dépenses

  • Équipement de récupération et de traitement des eaux pluviales
  • Diagnostic de performance énergétique (en dehors des cas où la réglementation l'impose). Pour un même logement, un seul diagnostic ouvre droit au crédit d'impôt par période de 5 ans.
  • Attention : pour bénéficier du crédit d'impôt, les équipements, matériaux et appareils doivent correspondre à des caractéristiques techniques précises.

EN SAVOIR +